ride st jerome kilmar
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ride st jerome kilmar
bonsoir j aimerais savoir si je part de st jerome jusqu a greenville si le sentier est ouvert ou c est la partie plus vers st andre qui est ferme
stephane t- Posts : 1
Join date : 23/01/2010
Re: ride st jerome kilmar
bonsoir
le sentier st-canut jusqu'a st-andré est fermé depuis lundi suite a la demande d'un propriétaire terrien qui trouvait que ses champs de luzerne commencaient a etre adécouvert aussitot la demande faite nous avions pas le choix.
si nous voulons garder nos droits de passages .c'est tellement dure de négocier et c'est si vite perdu.désolé mais c'est ainsi. il reste le sentier 4 saisons (pinhill -st-andré).
merci de votre compréhention
sylvie
le sentier st-canut jusqu'a st-andré est fermé depuis lundi suite a la demande d'un propriétaire terrien qui trouvait que ses champs de luzerne commencaient a etre adécouvert aussitot la demande faite nous avions pas le choix.
si nous voulons garder nos droits de passages .c'est tellement dure de négocier et c'est si vite perdu.désolé mais c'est ainsi. il reste le sentier 4 saisons (pinhill -st-andré).
merci de votre compréhention
sylvie
les differents- Posts : 36
Join date : 09/01/2010
Re: ride st jerome kilmar
Bonsoir
Le sentier st-canut jusqu'a st-andré est fermé depuis lundi suite a la demande d'un propriétaire terrien
Loi sur les véhicules hors route
9.sur les terres du domaine privé, la circulation des véhicules hors route est subordonnée à l'autorisation expresse du propriétaire et du locataire.
13. Les permissions de circuler prévues sous le régime de la présente loi n'ont pas pour effet de soustraire les utilisateurs de véhicules hors route à l'obligation de respecter toutes conditions, restrictions ou interdictions imposées par les autorités compétentes et les clubs d'utilisateurs de véhicules hors route, y compris le paiement de droits.
15. L'aménagement et l'exploitation d'un sentier par un club d'utilisateurs de véhicules hors route sont subordonnés:
1° sur une terre du domaine privé, à l'autorisation expresse du propriétaire;
DISPOSITIONS PÉNALES
55.1. Le conducteur d'un véhicule hors route qui circule sur une terre du domaine privé sans l'autorisation du propriétaire et du locataire commet une infraction et est passible d'une amende de 250 $ à 500 $.
26. Nul ne peut masquer, enlever, déplacer ou détériorer une signalisation installée conformément à la présente loi et à ses règlements d'application.
DISPOSITIONS PÉNALES
56. Quiconque contrevient à l'une des dispositions des articles 23, 24, 26, 33 et 34 commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 200 $.
Merci
Le sentier st-canut jusqu'a st-andré est fermé depuis lundi suite a la demande d'un propriétaire terrien
Loi sur les véhicules hors route
9.sur les terres du domaine privé, la circulation des véhicules hors route est subordonnée à l'autorisation expresse du propriétaire et du locataire.
13. Les permissions de circuler prévues sous le régime de la présente loi n'ont pas pour effet de soustraire les utilisateurs de véhicules hors route à l'obligation de respecter toutes conditions, restrictions ou interdictions imposées par les autorités compétentes et les clubs d'utilisateurs de véhicules hors route, y compris le paiement de droits.
15. L'aménagement et l'exploitation d'un sentier par un club d'utilisateurs de véhicules hors route sont subordonnés:
1° sur une terre du domaine privé, à l'autorisation expresse du propriétaire;
DISPOSITIONS PÉNALES
55.1. Le conducteur d'un véhicule hors route qui circule sur une terre du domaine privé sans l'autorisation du propriétaire et du locataire commet une infraction et est passible d'une amende de 250 $ à 500 $.
26. Nul ne peut masquer, enlever, déplacer ou détériorer une signalisation installée conformément à la présente loi et à ses règlements d'application.
DISPOSITIONS PÉNALES
56. Quiconque contrevient à l'une des dispositions des articles 23, 24, 26, 33 et 34 commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 200 $.
Merci
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